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Le code penal ivoirien pdf

Le texte intégral du Code de procédure pénale (CPP ) à jour des derniers décrets et lois récemment publiés est téléchargeable gratuitement ici au format PDF. Ce fichier comprend la partie législative, la partie réglementaire et la partie Arrêtés dans leur version à jour des textes entrés en . Loi n° du 31 juillet , instituant le Code pénal (modifiée par la Loi n° du 6 juillet ) Article premier. Les dispositions annexées à la présente loi constituent le code pénal. Apr 11,  · Votre Code pénal au format PDF inclut: • Index clair et Juritravail vous propose de consulter des articles du code penal ou télécharger le code penal PDF. Voir aussi: Avocat droit penal, Code procédure pénale, Code civil, Code du travail. Avis des internautes sur: Code pénal. Note moyenne sur 1 avis. 4 Par "Jean Franco.V" Le 4/5(1).

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